Compte Sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"
Bailleurs sociaux, constituez-vous une épargne souple et disponible à tout moment.
Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL »
Une épargne souple et disponible
À destination des acteurs du logement social.
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Un conseiller est à votre disposition pour parler du Compte sur Livret (CSL) « HABITAT SOCIAL ».
Le Compte sur Livret (CSL) « HABITAT SOCIAL » en détails
- Les organismes d’habitations à loyer modéré :
- Les offices publics de l’habitat
- Les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré
- Les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré
- Les sociétés de coordination mentionnées à l’article L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation
- Les sociétés de vente d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L. 422-4 du code de la construction et de l’habitation
- Les fondations d’habitations à loyer modéré
- Les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux d’Outre-Mer
- L’Association Foncière Logement
Conditions d’ouverture
- Versement initial minimum de 10 €
- Un même titulaire peut détenir plusieurs CSL « HABITAT SOCIAL »
- Aucune limite de versements
Versements
- Possibles à tout moment
- Montant minimum de 10 € par versement
- Possible par chèque, espèce, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue appartenant au même titulaire(2)
Retraits
- Possibles à tout moment
- Montant minimum de 10 € par retrait
- Possible en espèces, ou virement ponctuel ou permanent à partir d’un compte à vue appartenant au même titulaire(2)
- 10 € minimum doivent être conservés sur le CSL « HABITAT SOCIAL » pour le garder ouvert
Taux de rémunération
- Fixé par le Crédit Agricole, susceptible de variations(3)
Intérêts
- Calculés le 1er et le 16 chaque mois
- Capitalisés le 31 décembre de chaque année
Impôt sur les sociétés (intérêts perçus au titre d’un placement de trésorerie de type livret)
- Organismes d’habitations à loyer modéré, dans le cadre de leurs missions d’intérêt général : exonérés d’impôt sur les sociétés
- Association Foncière Logement, au titre de ses activités non lucratives : soumis à l’impôt sur les sociétés à un taux réduit de 24 %
- Sociétés d’économie mixte de construction et de logements sociaux situées dans les départements d’outre-mer pour les activités relevant de leurs missions de service public : exonérés d’impôt sur les sociétés
Prélèvements sociaux
Les personnes morales ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux
Aucuns frais, ni à l’ouverture, ni à la clôture, ni pendant la vie du contrat
Garanti à 100 % à tout moment(1)
(1) Par ailleurs, les fonds déposés sur le Compte sur Livret « HABITAT SOCIAL » sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : www.garantiedesdepots.fr
(2) Les virements de et vers un CSL « HABITAT SOCIAL » ne peuvent être réalisés qu’avec un compte à vue au nom du même titulaire.
(3) Taux nominal annuel brut du CSL « HABITAT SOCIAL », susceptible de variations. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires.
Ouvrez votre CSL « HABITAT SOCIAL » avec votre chargé d’affaires
Votre chargé d’affaires est là pour répondre à vos questions et vous accompagner en toute sécurité dans l’ouverture de votre CSL « HABITAT SOCIAL ».
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Votre chargé d’affaires pourra vous accompagner dans le choix de la meilleure formule de placement en fonction de vos attentes.
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FAQ Compte sur Livret (CSL) "HABITAT SOCIAL"
Mentions légales
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole pour le compte de Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 9 077 707 050 €. Siège social : 12, Place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex - Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416. Crédit Agricole S.A. est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09).
Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Dernière mise à jour en Février 2024.
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