Quelle est la différence entre une action et une part sociale de sociétés coopératives ou mutualistes ?

17/11/2025 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

Thématiques de l'article hashtagArgent hashtagDécryptage

tout un mag pour vous

Quelle est la différence entre une action et une part sociale de sociétés coopératives ou mutualistes ?

Part sociale et action : ces deux instruments financiers sont souvent confondus. Les deux désignent un titre de propriété d’une part du capital d’une société, mais elles diffèrent tant sur le plan juridique que fiscal.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Différence entre part sociale et action : l’essentiel en 1 minute

Découvrez notre vidéo short #DicoDeLaBanque

Pour plus de détails ou compléments, lisez l’article complet !

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Sommaire :

Les parts sociales de sociétés coopératives ou mutualistes

Les parts sociales sont des parts du capital social d’une « société de personnes » :

  • Sociétés civiles (SC), sociétés en nom collectif (SNC), sociétés en commandite simple (SCS ), sociétés à responsabilité limitée (SARL ou EURL) ;
  • Coopératives ou mutuelles (sociétariat).

Dans tous les cas, elles donnent droit à :

  • la perception de dividendes ou d’intérêts si la société le décide ;
  • au vote lors des assemblées générales selon le principe « un homme, une voix » pour les entreprises coopératives ou mutualistes uniquement. Ainsi, que vous déteniez une ou plusieurs parts, votre poids lors du vote sera le même.

À l’inverse des actions, elles ne sont pas cotées en bourse. Pour les entreprises coopératives ou mutualistes, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande, et leur valeur est stable.

Une commission de tenue de compte peut être prélevée si vous détenez vos parts sociales dans le cadre d’un compte de parts sociales (équivalent d’un compte-titres) ou d’un PEA.

 

À lire également : Quelle différence entre un Compte-titre et un PEA

 

La cession de parts sociales constitue un moyen, pour les associés d’une société, d’attribuer tout ou une partie des titres qu’ils possèdent à d’autres personnes.

Comme il s’agit de titres non cotés sur les marchés financiers, leur cession ne s’effectue pas aussi simplement et rapidement que pour les actions. Il s’agit d’une opération juridique encadrée par des règles spécifiques qui doivent être bien respectées pour être valable, notamment son agrément par l’ensemble des associés de l’entreprise.

BON À SAVOIR

Vous êtes clients du Crédit Agricole ? Et si vous rejoigniez nos 12 millions de sociétaires ? En devenant sociétaire de votre Caisse régionale de Crédit Agricole, vous pourrez contribuer concrètement à dynamiser voter territoire. Pour en savoir plus.

Les actions

Les actions sont les titres de propriété détenus par les actionnaires de sociétés de capitaux : sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS ou SASU), sociétés en commandite par actions (SCA).

Elles donnent également droit à :

  • la perception de dividendes si la société le décide ;
  • au vote lors des assemblées générales des actionnaires à hauteur du nombre d’actions détenues.

Contrairement aux parts sociales, les actions peuvent être cédées librement à tout moment sur les marchés financiers, en particulier pour les sociétés cotées. Chaque transaction est soumise à des frais de courtage.

Pour les sociétés non cotées, en particulier les SAS où la gouvernance et la répartition des bénéfices se fait en fonction des apports, une clause d’agrément peut néanmoins être ajoutée dans le pacte d’associés afin d’encadrer l’arrivée de nouveaux associés.

 

À lire également : Tout savoir sur l’action en Bourse : fonctionnement, types, achat

Comparatif entre les parts sociales et les action

  Action Part sociale
Nature du titre Titre de propriété Titre de propriété
Nom du détenteur Actionnaire Sociétaire
Droit de vote dans l'entreprise Oui poids du vote proportionnel au nombre d’actions détenues Oui sur le principe de 1 homme = 1 voix
Mode de rémunération Dividende non-obligatoire + plus-value à la revente Dividende non-obligatoire plafonné au taux moyen des obligations du secteur privé
Rémunération fixe Non Variable chaque année
Où se les procurer Sur les marchés financiers à tout moment En effectuant un apport (numéraire, nature ou industrie) au capital social de la société
Cession À tout moment sur les marchés financiers Soumise à l’autorisation du conseil d’administration
Valeur du titre Variable en fonction des marchés Fixe
Fiscalité Revenus soumis au PFU Revenus soumis au PFU
Risque de faillite de l’émetteur Oui mais limité pour les sociétés cotées en Bourse Oui
Risque de perte en capital Oui (risque de marché) Oui si la société fait faillite

 

À lire également : Les types d'instruments financiers (actions, obligations, ETFs, OPCVM, etc.)

 

© Crédit Agricole S.A. – Dernière mise à jour Novembre 2025

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

Liste de liens thématiques naviguez avec la touche navigation lien #Argent #Décryptage #Article
NOS SOLUTIONS ASSOCIÉES

TOUT UN MAG POUR VOUS

Aller au début de la liste Aller à la fin de la liste
  • Comprendre la fiscalité de l’épargne logement CEL et PEL

    Suivant l’année d’ouverture de votre plan d’épargne logement (PEL) ou de votre compte épargne logement (CEL), vous bénéficiez d’un régime d’imposition plus ou moins clément. Focus.

  • CEL, PEL : le meilleur moment pour les clôturer

    Un compte épargne logement (CEL) peut être détenu sans limitation de durée. En revanche, il existe des dates anniversaires importantes à identifier pour profiter au maximum des avantages de votre plan d’épargne logement (PEL).

  • Comparatif livrets d’épargne : quel est le vôtre ?

    Livret A, livret jeune, LDDS… Le choix ne manque pas entre les différents livrets d’épargne. Chacun a ses spécificités et ses avantages ! Voici un petit tour d’horizon pour connaître les « plus » et les « moins » de chaque livret !

  • Plan Epargne Logement : que faire quand il arrive à échéance ?

    Parmi les placements les plus courants, le Plan épargne logement (PEL) est un grand classique. Et pour cause : son fonctionnement en deux temps – une phase épargne suivie d’une éventuelle phase d’emprunt – est facile à comprendre, et son taux de rémunération est contractuellement acquis une fois pour toutes dès l’ouverture.