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Mentions légales

*Pour les offres PRO BY CA souscrites en ligne, la carte est émise exclusivement en débit immédiat. Toute souscription réalisée en agence peut donner lieu, selon les conditions applicables et l’accord de la Caisse régionale, à l’émission d’une carte à débit immédiat ou à débit différé.

(1) La souscription de ces cartes est soumise à l’acceptation de votre Caisse régionale de Crédit Agricole. La mention "COMMERCIAL" figure sur ces cartes et indique qu'elles sont destinées au règlement des dépenses professionnelles.

(2) Les garanties d’assistance et d’assurance de cette carte sont assurées dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assistance et d’assurance.
Les contrats d'assistance, d'assurance et de services ou de conciergerie, pour le compte des Assurés, sont souscrits par CAMCA Courtage, dûment mandaté à cet effet par l'Emetteur, auprès de :

• Pour l'assistance : Redion Italia Insurance S.p.A. («Redion Italia Insurance», entreprise d'assurance de droit italien, au capital de 12.000.000 euros, immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le numéro 80039790151, sise via del Mulino, 4 – 20057 Assago (MI), Italie, soumise au contrôle de l'Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni (IVASS), P.IVA 01333550323, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française dont l’établissement est situé au 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, France, RCS Bobigny 897 600 359).
• Pour l'assurance : Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 53 rue de la Boétie, 75008 Paris, immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053. Société d’assurance régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
• Pour les contrats de conciergerie, pour les cartes en bénéficiant : Redion France (courtier d'assurance et de réassurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07029463, SAS au capital de 5 316 384 euros, RCS Bobigny 403 147 903, siège social : 11-17, avenue François Mitterrand, 93210 SAINT-DENIS).

CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 (www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie - 75008 PARIS.

CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

(3) Montant maximum dont vous pouvez bénéficier, déterminé en accord avec votre Conseiller lors de la souscription de votre carte ou d'une offre PRO BY CA, en France ou à l’étranger, défini sur 1 mois, en général du 1er au dernier jour du mois. Ce montant est indicatif, vos plafonds sont indiqués dans votre contrat de carte de paiement.

(4) Le service Allo Pro est accessible du lundi au samedi, hors jours fériés de 8h à 19h30 Appel non surtaxé, coût selon opérateur, susceptible d’enregistrement.

(5) Service Flight Delay Pass proposé par Collinson. Pour bénéficier de l’accès gratuit au salon d’aéroport (sous réserve des places disponibles), le titulaire de la carte éligible s’inscrit sur le site internet https://fdp.mastercard.com/credit-agricole à compter de la réservation du vol jusqu’à l’heure prévue du départ.

Service Mastercard Airport Security Fast Track proposé par Mastercard. Service disponible dans certains aéroports. La liste des aéroports et le tarif du pass Fast Track sont disponibles après authentification sur https://travelexperiences.mastercard.com ou sur l’application Mastercard Travel Experiences. Le pass Fast Track est valable pour une seule utilisation et uniquement à la date et à l’heure sélectionnées lors de l’achat.

Service Lounge Key proposé par Mastercard. L’abonnement annuel au programme vous est offert. Les droits d’entrée au salon sont à votre charge selon les tarifs en vigueur accessibles sur le site https://airport.mastercard.com, l’application Mastercard Airport Experiences ou auprès du salon après votre authentification. Pour accéder au salon (sous réserve des places disponibles), présentez votre carte d’embarquement accompagnée de votre carte Business World du Crédit Agricole ou de votre carte de membre numérique générée sur le site https://airport.mastercard.com ou l’application Mastercard Airport Experiences. Lors de la première connexion, l’enrôlement de votre carte  Business World du Crédit Agricole sera requis.

(6) Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne (service facturé selon le barème tarifaire en vigueur dans votre Caisse régionale).

(7) Le choix des services de gestion associés à votre carte est sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale.

(8) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le calendrier des prélèvements.

(9) SécuriPass est un service gratuit (hors coût de communication selon opérateurs) nécessitant le téléchargement de l’application Ma Banque et un abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. Conditions et limites du service au sein des Conditions Générales d’Utilisation accessibles dans l’application Ma Banque ou sur simple demande auprès de votre agence.

(10) Service gratuit (hors coût de communication selon opérateurs) nécessitant le téléchargement de l’application Ma Banque et un abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. Conditions et limites au sein des conditions générales d’utilisation de l’application Ma Banque.

(11) Apple Pay est accessible aux clients professionnels représentants légaux de leur entreprise, détenteurs d’une carte de paiement éligible et équipés d’un appareil Apple compatible. Service soumis à conditions et adhésion spécifique. Apple Pay permet d’effectuer (a) des paiements chez les e-commerçants affichant le logo Apple Pay et (b) des paiements de proximité chez les commerçants acceptant (i) la catégorie figurant sur votre carte éligible et affichant la marque de celle-ci et (ii) le paiement « sans contact » avec un équipement électronique disposant de la technologie NFC (Near Field Communication). La liste des appareils Apple compatibles est accessible sur https://support.apple.com/fr-fr/102896. Apple Pay est une marque déposée et un service proposé par Apple Inc.