Plan Épargne Retraite (PER) Assurance PERSPECTIVE

Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme conçu pour vous aider à préparer plus sereinement votre retraite en complément des régimes obligatoires.
Créé par la loi PACTE, il unifie et remplace progressivement les anciens dispositifs (PERP, Madelin, PERCO…).

Le PER se distingue par sa flexibilité : il regroupe dans un seul contrat trois compartiments distincts correspondant aux différentes origines des versements (individuels, collectifs ou obligatoires). Cette architecture permet de rationaliser votre épargne-retraite tout en simplifiant sa gestion.
En plus de s’adapter à votre profil et à votre horizon de départ à la retraite, le PER vous offre des options de sortie variées (en capital, rente ou panaché des deux).

Enfin, il se révèle particulièrement attractif sur le plan fiscal, avec des possibilités de déduction des versements de vos revenus imposables avant vos 70 ans et dans la limite des plafonds réglementaires.

Le PER est un outil pour anticiper et préparer votre avenir financier.

Le fonctionnement du Plan Épargne Retraite (PER) repose sur deux grandes phases :

1. La phase de constitution de l’épargne retraite : vous effectuez des versements volontaires, libres ou programmés, selon votre budget et vos objectifs, déductibles de vos revenus avant vos 70 ans et dans la limite des plafonds réglementaires, Ces sommes sont investies sur différents supports financiers selon le mode de gestion choisi (pilotée ou libre). À l’approche de la retraite, votre épargne-retraite est progressivement sécurisée si vous optez pour une gestion pilotée.
2. La phase de liquidation de l’épargne retraite : vous récupérez le capital constitué sous forme de rente viagère, de capital (en une ou plusieurs fois), ou en combinant les deux, selon vos préférences. Le PER s’adapte ainsi à votre situation personnelle, tout en permettant une optimisation sur le plan fiscal et patrimonial.

Son cadre réglementaire souple et sa flexibilité dans les choix de gestion et de sortie en font un outil pour construire plus sereinement votre retraite.

Vos versements sur l'année N sont déductibles de votre revenu net global si vous êtes salarié dans la limite de 10 % de vos revenus d'activité professionnelle nets perçus en N-1, dans la limite de 8 fois le PASS(2) de l’année N-1, ou 10 % du PASS de l’année N-1.

Avantages :

• Si l'intégralité du plafond de déduction n'est pas utilisée au titre d'une année, le solde peut être reporté sur les 5 années suivantes.
• Si vous êtes marié ou lié par un PACS et que vous effectuez une déclaration commune de vos revenus, sachez que la limite de déduction dont vous disposez est mutualisée pour le couple.
• Ainsi, lorsque l'un de vous n'a pas totalement utilisé son plafond individuel de déduction, l'autre pourra en bénéficier.

Les règles de déductibilité pour les indépendants sont les mêmes que celles applicables aux anciens contrats réglementés (Madelin et Madelin Agri).

Les versements sur l’année N sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite égale au plus élevé des deux montants suivants :
• 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS de l’année N + 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PAS
Ou
• 10 % du PASS de l’année N

En cas de décès, une fiscalité spécifique, en fonction de l'âge de l'adhérent assuré au décès est appliquée.

Vous pouvez disposer de l’épargne-retraite constituée sous forme de capital ou d’une rente à vie, dès votre départ à la retraite.

Si vous choisissez un versement en capital, le règlement peut se faire en une seule fois ou de manière fractionné. La durée du fractionnement est à votre main, en respectant un maximum de 10 années. Le capital sera versé annuellement.

• Pour un versement en capital en une seule fois, le règlement interviendra dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception du dossier complet.
• Pour une sortie de manière fractionnée, le 1er fractionnement de votre capital interviendra dans un délai maximum de 2 mois à compter du jour de réception de l’ensemble des documents nécessaires.

Si vous choisissez un versement en rente, vous aurez la possibilité de choisir entre :

• Une rentre viagère individuelle : un complément de retraite versé pendant toute votre vie
• Une rente viagère réversible au choix entre 50 % et 100 % : En cas de décès, si vous le choisissez, la rente peut être reversée à la personne que vous désignez, sa vie durant. On parle de « rente réversible »

Que la rente soit individuelle ou réversible, vous pouvez également choisir un nombre d’années minimales de versement de la rente, quoi qu’il arrive. On parle alors « d’annuités garanties ». L'option de réversion et les annuités garanties sont compatibles.

Deux modalités peuvent vous permettre de moduler encore davantage votre rente :

• La rente individuelle par palier : le montant de la rente augmentera ou diminuera de 50 % au bout de 10 ans selon le choix effectué lors de la conversion en rente
• L’option transition : le montant de la rente est majoré de 50 % pendant 1, 2 ou 3 ans selon le choix effectué lors de la conversion en rente

Ce contrat ayant pour objet la constitution d’une retraite complémentaire, aucun rachat partiel ou total n’est possible à l’exception des cas de déblocage anticipé suivants :

• L'arrivée en fin de droit d'assurance chômage
• L'invalidité de l'adhérent-assuré, de ses enfants, de son conjoint, de son pacsé correspondant à la 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale
• Le décès du conjoint ou du partenaire pacsé
• Une situation de surendettement de l'adhérent-assuré
• La liquidation judiciaire : en cas de cessation d'activité non salariée
• L’achat de la résidence principale (la sortie en capital ne concerne que les compartiments versements volontaires et épargne salariale)

Des documents justificatifs spécifiques vous seront demandés pour ces cas de déblocage anticipé.