Assurance Responsabilité Civile des Professions de santé (RCP) dédiée aux Étudiants/Internes

Stages à l’hôpital ou remplacements en libéral, la Responsabilité Civile Professionnelle est indispensable.

Cotisations OFFERTES* !
Pendant toute la durée de vos études, les cotisations de votre Assurance Responsabilité Civile des Professions de santé vous sont offertes.

Assurance Responsabilité Civile des Professions de santé (RCP) dédiée aux Étudiants/Internes

Stages à l’hôpital ou remplacements en libéral, la Responsabilité Civile Professionnelle est indispensable.

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Pendant toute la durée de vos études, les cotisations de votre Assurance Responsabilité Civile des Professions de santé vous sont offertes.

Une offre Responsabilité Civile des Professions de santé (RCP) Étudiants/Internes adaptée à vos besoins !

La Protection Juridique(1)

Vous accompagne avec des juristes experts, dans la résolution amiable de vos litiges.
Une garantie Sérénité Reconversion(2)

Vous accompagne suite à un accident vous empêchant de poursuivre vos études.
Un soutien psychologique(3)

En cas de besoin suite à un événement professionnel ou personnel.
Une assistance e-réputation(4)

Vous accompagne lors d'une atteinte à votre e-réputation avec la prise en charge des frais de nettoyage.

À quoi sert l'Assurance RCP ?
- La Responsabilité Civile Professionnelle est indispensable
  
  (Inclus)
  
  quel que soit votre statut ou votre spécialisation.
- Vous êtes protégé des réclamations des patients
  
  (Inclus)
  
  consécutives à des actes de prévention, diagnostics ou soins réalisés dans le cadre de votre formation.
- Vous êtes protégé des erreurs
  
  (Inclus)
  
  que vous pourriez générer (erreur de prescription, diagnostic manqué).
- Vous êtes assuré des conséquences financières
  
  (Inclus)
  
  de votre Responsabilité Civile Professionnelle causées à vos patients ou à des tiers.

Une formule unique avec des garanties essentielles

Vous êtes en formation, vous apprenez, vous progressez. Pour vous accompagner, notre offre vous protège :

des risques liés à l'exercice de votre activité et des dommages que vous pourriez occasionner, avec la Responsabilité Civile Professionnelle.
suite à un accident dont vous seriez victime et vous empêchant de continuer vos études dans la spécialité choisie, avec la garantie "Sérénité Reconversion".
des litiges qui ne seraient pas liés à votre Responsabilité Civile Professionnelle et pour lesquels vous auriez besoin d'être accompagné. La garantie "Protection Juridique" est incluse dans notre offre.

Découvrez l’offre et ses garanties

La Responsabilité Civile Professionnelle

(Inclus)
Dommages corporels

(Inclus)

8 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année d’assurance
Dommages matériels

(Inclus)

1 500 000 € par sinistre et par année d’assurance
Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti

(Inclus)

1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance
Dommages immatériels non consécutifs

(Inclus)

50 000 € par sinistre et par année d'assurance

Sérénité Reconversion

(Inclus)

un capital allant jusqu’à 15 000 € pourra être débloqué⁽²⁾
Protection Juridique

(Inclus)

frais et honoraires de défense pris à hauteur de 50 000 € par litige⁽¹⁾
Assistance E-réputation

(Inclus)

jusqu'à 2 000 € par évènement en cas d'atteinte à votre e-réputation⁽⁴⁾
Soutien psychologique

(Inclus)

prise en charge à hauteur de 80€ par consultation⁽³⁾

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Médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, parce que nous savons que vous vous consacrez pleinement à votre métier, le Crédit Agricole vous accompagne dans la gestion et le développement de votre activité professionnelle et de vos projets personnels.

FAQ « Assurance Responsabilité Civile des Professions de santé »

La Responsabilité Civile Professionnelle est légalement obligatoire pour les praticiens libéraux, néanmoins elle est indispensable pendant vos études et elle devient obligatoire dès lors que vous effectuez des remplacements en secteur libéral. En effet dans certains cas, la responsabilité de l’hôpital ne peut intervenir pour votre protection. Vous devez donc en assumer seul les conséquences :

• Dans le cadre d’une action pénale, violation du secret médical par exemple, la défense de l’interne est organisée par ses propres moyens. Les frais d’avocat et autres conséquences financières liées au conflit seront donc à votre charge.

• En cas de “faute détachable du service”, c’est-à-dire lorsque la faute personnelle commise dans le cadre du service, l’interne doit répondre de ses actes et assumer les conséquences juridiques et financières.

• Enfin, l’interne peut être directement mis en cause lors de soins prodigués, en cas d’urgence. Dans le cadre d’un remplacement d’un praticien libéral, un interne est obligé de souscrire une assurance (loi n°2002-303 du 4 mars 2002).

Mentions légales

* Cotisations offertes pour les étudiants, internes, chefs de clinique pendant toute la durée des études. Si des remplacements en libéral sont effectués, la contribution au FAPDS (Fonds de garantie des dommages consécutifs aux Actes de Prévention, Diagnostic et Soins) est à régler.

(1) Protection Juridique : cette garantie vous offre un accompagnement et une prise en charge des litiges liés à votre activité professionnelle. Des frais et honoraires de défense pris à hauteur de 50 000 € par litige.

(2) Sérénité Reconversion : cette garantie s’applique suite à un accident ne vous permettant plus de poursuivre vos études médicales ou paramédicales, un capital allant jusqu’à 15 000 € pourra être débloqué.

(3) Soutien psychologique : à la suite d'un évènement traumatisant (blessure, décès, maladie, agression, etc.), une prise en charge d'un soutien psychologique est incluse à hauteur de 5 séances à concurrence de 80 € par consultation.

(4) Assistance e-réputation : une assistance e-réputation allant jusqu'à 2000 € par évènement pour vous accompagner en cas d'atteinte à votre e-réputation par la diffusion publique d'informations préjudiciables.

Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile des Professions de santé est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 455 455 425 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.

Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat. Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur (www.mentioncourtiers.credit-agricole.fr) ou dans votre agence Crédit Agricole.

Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.

Photo : Getty images. Juin 2026