Mentions légales

*Prime de 80€ offerte pour toute nouvelle ouverture d’un compte de dépôt ET souscription concomitante d’une carte Mozaïc Black du 01/09/2026 au 31/10/2026 par tout nouveau client, ne détenant aucun produit, âgé de 10 à 17 ans (inclus) et dont le représentant légal est client de la Caisse régionale de Crédit Agricole. Pour bénéficier de la prime, le porteur doit activer la carte Mozaïc Black dans le délai d’1 mois à compter du jour de la signature du contrat cartes de paiement.

Prime de 30€ offerte pour toute nouvelle souscription d’une carte Mozaïc Black du 01/09/2026 au 31/10/2026 pour un mineur âgé de 10 à 17 ans (inclus) détenteur d'un compte de dépôt et dont le représentant légal est client de la Caisse régionale de Crédit Agricole. Pour bénéficier de la prime, le porteur doit activer la carte Mozaïc Black dans le délai d’1 mois à compter du jour de la signature du contrat cartes de paiement.

Le visuel de la carte Team Vitality est proposé exclusivement en agence. Veuillez-vous rapprocher de votre conseiller ou demander à être rappelé pour y souscrire.

1. Tarifs en vigueur au 02/09/2026. Gratuité pour toute souscription à la carte Mozaïc Black et valable jusqu’à la cotisation qui suit le 18ème anniversaire du porteur. La cotisation qui suit le 18ème anniversaire du porteur est facturée conformément aux principales conditions tarifaires de la Caisse régionales en vigueur le jour du prélèvement. Reportez-vous aux principales conditions tarifaires en vigueur à ce jour de la Caisse régionale pour connaitre la cotisation associée à cette carte pour les années suivantes. Carte réservée aux mineurs âgés de 10 à 17ans (inclus) au moment de la souscription. La carte peut être renouvelée jusqu’aux 25ans du titulaire. Pour les mineurs non émancipés, la souscription et le choix des règles d’utilisation sont faits par les représentants légaux a souscription de cette carte est soumise à l’acceptation de votre Caisse régionale.

2. Lorsque des retraits d’espèces sont effectués dans une devise étrangère, le montant retiré sera comptabilisé en euro sur le compte associé à la carte après application du cours de change en vigueur lors du retrait. Par ailleurs, dans certains distributeurs de billets étrangers, des frais peuvent être prélevés par la banque de ce distributeur : Soyez attentif aux informations communiquées. Lorsque des paiements par carte dans une devise étrangère sont réalisés, le montant payé sera comptabilisé en euro sur le compte associé à la carte après application du cours de change en vigueur lors du paiement.

3. La carte Mozaïc Black à autorisation automatique peut être refusée par certains commerçants ou pour certaines opérations. Les opérations par carte sont possibles dans la limite du solde disponible sauf incident exceptionnel lié au contrôle du solde.

4. Téléchargement et accès gratuits aux applications Ma Banque et Paiement Mobile (hors coûts de communication). L’utilisation des applications nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. L’utilisation de l’application Paiement Mobile nécessite également la détention d’une carte bancaire Crédit Agricole.

5. Service soumis à conditions et réservé aux clients particuliers titulaires d’une carte bancaire Crédit Agricole. Le verrouillage temporaire ne remplace pas la mise en opposition de la carte en cas de perte définitive, vol, détournement ou fraude. Pour plus de détails, consultez votre contrat de cartes de paiement.

6. SécuriPass est un service gratuit (hors coût de communication selon opérateurs) nécessitant le téléchargement de l’application Ma Banque et un abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. Conditions et limites du service au sein des Conditions Générales d’Utilisation accessibles dans l’application Ma Banque ou sur simple demande auprès de votre agence.

7. Les contrats d'assistance, d'assurance et de services ou de conciergerie, pour le compte des Assurés, sont souscrits par CAMCA Courtage, dûment mandaté à cet effet par l'Emetteur, auprès de :

1. Pour l'assistance : auprès d’EUROP ASSISTANCE Italia S.P.A, intervenant également sous sa dénomination commerciale « EUROP ASSISTANCE INSURANCE », entreprise d'assurance de droit italien, au capital de 12 000 000 €, immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le numéro 80039790151, sise del Mulino, 4, 20057 Assago (MI), Italie, soumise au contrôle de l'Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni (IVASS), P.IVA 01333550323, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française dont l’établissement est situé au 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 897 600 359 RCS Bobigny.
2. Pour l'assurance : Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie, 75008 Paris), entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. CAMCA COURTAGE - 65 rue de la Boétie - 75008 PARIS - SAS au capital de 250 000 € - RCS Paris B 428 681 985 - ORIAS n° 07 002 817.