Un CARRÉ BLEU est composé d’un Plan Épargne Logement (PEL) et d’une série de comptes à terme. À la souscription, une partie de votre épargne est investie en une fois sur le PEL et l’autre partie est placée sur plusieurs comptes à terme de durées différentes, multiples de 3 mois (selon un barème indicatif délivré à la souscription).

En arrivant successivement à échéance tous les trimestres, les comptes à terme assurent durant toute la durée du contrat les versements réguliers obligatoires sur le PEL.

Vous avez le choix entre 2 durées de placement : 4 ou 8 ans.

Le taux fixe de rendement actuariel annuel brut de 2,50 % ne concerne que la durée de 4 ans.

Demandez à votre conseiller quelles sont les formules disponibles dans votre Caisse régionale.

À la souscription, vous avez le choix de placer en une seule fois une somme comprise entre 6 000 € et 24 000 € (par multiples de 3 000 € obligatoirement) sur une durée de 4 ou 8 ans, ou 37 500 € (uniquement pour la durée de 4 ans).

Le taux de rémunération du CARRÉ BLEU (Taux de rendement annuel actuariel brut - TRAAB), indiqué aux conditions particulières du contrat, est fixe et garanti pour toute la durée du contrat. Il résulte des taux de rémunération des deux parties (PEL et comptes à terme) composant l’offre. Il est calculé sur la base du montant initial placé et sous réserve de conserver le placement pour la durée totale du contrat.

Les conditions de rémunération convenues, pour chaque durée et chaque montant de placement, figurent dans un barème détaillé remis à la souscription.

Depuis le 01/02/2026, les conditions de taux sur le marché nous permettent de proposer un CARRÉ BLEU sur une durée de 4 ans avec une rémunération globale de 2,50 %.

Chaque année, les intérêts calculés sur le PEL et sur les dépôts à terme du CARRÉ au moment de leur arrivée à échéance sont soumis à l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire (actuellement 12,8 %), et aux prélèvements sociaux.

Cependant, pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, vous pouvez opter l’année suivante, sur votre déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est annuelle et globale ; elle s’applique sur l’ensemble des revenus mobiliers perçus au titre de l’année concernée.

Il est possible de demander chaque année une dispense d’acompte sur les intérêts si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple). Cette demande de dispense doit être adressée avant le 30 novembre de l’année précédente.

Vous pouvez effectuer des versements exceptionnels à tout moment sur votre CARRÉ BLEU.

Les fonds versés seront déposés sur la partie PEL, dans la limite du plafond du PEL de 61 200 € et du programme de versements réguliers prévus jusqu’à l’échéance du CARRÉ BLEU.

Les fonds déposés lors d’un versement exceptionnel sont rémunérés au taux du PEL composant le CARRÉ BLEU ; la garantie de rémunération du contrat CARRÉ BLEU ne leur est pas applicable.

Le retrait des fonds du CARRÉ BLEU* est possible à tout moment. Il entraîne la clôture :

• Du PEL dans les conditions réglementaires relatives à l’épargne logement : 
  • Pour une clôture avant 2 ans, les intérêts du PEL sont recalculés au taux du Compte Épargne Logement (CEL) au jour de la clôture
  • Pour une clôture avant 3 ans, les droits à prêt acquis sur le PEL sont perdus 

• Des comptes à terme non échus, avec des pénalités prévues au contrat

La clôture a donc des conséquences sur la rémunération du CARRÉ BLEU selon un barème de remboursement anticipé défini à la souscription et sur l'existence et/ou le calcul des droits à prêt associés au PEL.

* Les retraits partiels ne sont pas possibles. En conséquence, tout retrait entraîne la clôture du CARRÉ BLEU.

À l’échéance du CARRÉ BLEU, il n’existe plus de comptes à terme ; vous détenez un Plan Épargne Logement. Vous pouvez le clôturer et récupérer votre capital majoré des intérêts accumulés. Si vous voulez poursuivre votre effort d’épargne ou si le projet immobilier pour lequel vous pensiez utiliser vos droits à prêt n’est pas mûr, vous pouvez conserver votre contrat sous forme de PEL.

Vous devrez alors en assurer l’alimentation régulière. Le taux de rémunération servi est alors celui du PEL. La durée maximale d’épargne sur un PEL est de 10 ans. Lorsque le PEL est à échéance, vous pouvez le conserver encore 5 ans en l’état avant sa transformation en compte sur livret.

Les « droits à prêt » d’un PEL sont calculés en fonction de la durée du PEL et du montant d’intérêts acquis pendant la phase d’épargne PEL. À l'échéance de votre CARRÉ BLEU et en fonction des « droits » (intérêts) acquis sur la partie PEL, vous avez la possibilité de solliciter un prêt d'Épargne Logement (dans les conditions réglementaires de l’Épargne Logement).

Le taux du prêt est garanti et connu dès la souscription de votre PEL. Le prêt doit servir à un projet conforme à la réglementation du PEL et concerner les logements destinés à l’habitation principale (y compris d’un locataire).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement en vigueur au 01/02/2026 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts Épargne Logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Les titulaires d’un CARRÉ BLEU détenu depuis plus de 3 ans disposent de droits à prêt PEL qu’ils peuvent céder à un membre de leur famille* détenant lui-même un PEL de plus de 3 ans, pour lui permettre d’augmenter sa capacité d’emprunt en Épargne Logement.

Pour céder ses droits à prêt, il faut clôturer son PEL, et le bénéficiaire des droits cédés doit utiliser ses propres droits à prêt pour emprunter. Les droits à prêt issus d'un PEL doivent être cédés en une seule fois à un même bénéficiaire : ils ne peuvent pas être cédés par fractions.

* Conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint ; cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.