Plus de vignette verte : comment fonctionne l'assurance auto en 2026 ?

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Mémo Véhicule Assuré : l’essentiel à savoir

Depuis le 1^er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance à apposer sur le pare-brise ont disparu. Désormais, l’assurance d’un véhicule est vérifiée automatiquement grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), consulté en temps réel par les forces de l’ordre à partir du numéro d’immatriculation.

Le Mémo Véhicule Assuré remplace l’ancienne attestation d’assurance voiture. Remis par l’assureur lors de la souscription du contrat d’assurance ou lors d’un changement de véhicule, il contient toutes les informations essentielles : numéro de contrat, date de prise d’effet, coordonnées de l’assureur.

Conservez-le dans votre espace client, sur votre application mobile ou imprimé dans la boîte à gants. Il reste particulièrement utile pour remplir un constat amiable, effectuer un contrôle technique ou
voyager dans certains pays hors de l’Union européenne.

Pour plus de détails ou compléments, lisez l’article complet !

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Sommaire de l'article :

• La carte verte est-elle obligatoire ?
• Quel document prouve qu’un véhicule est assuré lors d’un contrôle ?
• Où trouver et comment obtenir le Mémo Véhicule Assuré ?
• Que faire si vous perdez votre Mémo Véhicule Assuré ?
• Voyager à l’étranger : pourquoi la carte verte n’a pas totalement disparu ?
• Constat amiable et contrôle technique : l’utilité du Mémo

Quel document remplace la carte verte d’assurance ?

Le document qui remplace la carte verte d’assurance pour le contrôle de l'assurance est  le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).En parallèle, pour les automobilistes, l'assureur remet un Mémo Véhicule Assuré. Depuis la suppression de la vignette et de l’attestation d’assurance voiture, ce document de référence est remis par l’assureur lors de la souscription du contrat d’assurance ou en cas de changement de véhicule. Contrairement à l’ancienne attestation, il n’est plus envoyé chaque année.

Pour bien distinguer les anciens et nouveaux documents : la vignette était collée sur le pare-brise, l’attestation d’assurance était conservée dans la boîte à gants. Aujourd'hui le Mémo Véhicule Assuré regroupe toutes les informations essentielles, comme le numéro d’immatriculation, la date de prise d’effet du contrat et les coordonnées de l’assureur. Il peut être conservé en version papier ou dans votre espace client ou application mobile.

La carte verte est-elle obligatoire ?

Tout véhicule terrestre à moteur en circulation (voiture, moto ou plus largement deux-roues) doit être assuré en responsabilité civile. L’obligation d’assurance est prévue par l’article L. 211-1 du Code des assurances.
Cela signifie que le propriétaire du véhicule doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance auto pour garantir sa responsabilité en cas de dommages causés à autrui.

Conduire sans assurance auto est particulièrement risqué et constitue un délit qui peut être punie d’une amende de 3 750€, assortie de peines complémentaires comme la confiscation du véhicule. Découvrez quelles sont les conséquences possibles dans notre article complet.

Depuis le 1^er avril 2024, la souscription d’une assurance de responsabilité civile automobile reste obligatoire mais la carte verte n'est plus remise par les assureurs.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules concernés par l'obligation d'assurance sont les suivants :

• Les voitures. Il peut s’agir d’une voiture particulière, d’un utilitaire ou d’une voiture sans-permis.
• Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, immatriculés ou non (y compris les moins de 50 cm³). Il peut notamment s’agir de motos, de scooters ou de quads.
• Les tondeuses auto-portées avec un siège permettant au conducteur de manœuvrer l'engin.
• Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards.
• Les poids lourds
• Les engins agricoles
• Les engins de manutention
• Et tout autre véhicule circulant, qu’il soit utilisé ou non
  

Quel document d'assurance prouve qu'une voiture est assurée lors d'un contrôle ?

Lors d’un contrôle routier, le document qui prouve qu’un véhicule est assuré n’est plus la carte verte, mais son inscription dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Les forces de l’ordre effectuent une vérification automatique en temps réel à partir du numéro d’immatriculation. Si le véhicule apparaît dans le fichier, l’assurance est considérée comme valide.

Le Mémo Véhicule Assuré reste toutefois utile pendant les 15 jours suivant la souscription du contrat d’assurance ou un changement de véhicule, le temps que l’assureur mette à jour le FVA. Durant cette période, ce document fait office de présomption d’assurance auprès des autorités.

Présentation à la police lors d'un contrôle

Votre Mémo véhicule assuré peut vous être demandé lors d’un contrôle par les forces de l’ordre pendant les quinze premiers jours d’assurance. Passé ce délai, vous n’avez aucun document à présenter. La vérification de l’obligation d’assurance se fera grâce à la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et à partir de la plaque d’immatriculation du véhicule.

Ce fichier, totalement accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles, recense l’ensemble des contrats d’assurance automobile du territoire français ainsi que les données techniques du véhicule.

Les assureurs sont chargés de renseigner le FVA, vous n’avez pas de démarches à faire de votre côté ! Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois vérifier la situation d’assurance de votre véhicule en consultant le FVA sur le site https://www.fva-assurance.fr ou sur le serveur vocal dédié en composant le 01 83 64 32 22 (coût d’un appel local) à partir du numéro d’immatriculation ou du numéro de certificat d’immatriculation.

Les conducteurs de trottinettes électriques, monoroues, gyropodes ou hoverboards devront eux présenter leur certificat d’assurance papier, appelé Carte Internationale d’Assurance.

Justificatif en cas d'accident

En cas d’accident de la route, il est conseillé de conserver votre attestation d’assurance dans un endroit aisément accessible : par exemple avec votre carte grise, ou dans la boîte à gants ou le vide-poche de votre véhicule.

Vous retrouverez dans votre Mémo Véhicule Assuré toutes les informations utiles, pour remplir le constat amiable avec les autres usagers impliqués.

Il est en effet nécessaire d’indiquer, sur le constat amiable :

• Les noms et coordonnées des sociétés d’assurance
• Les numéros du contrat d’assurance La date d’effet du contrat

NB : Pour les véhicules non-immatriculés tels que les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes ou hoverboards, ainsi que les engins agricoles, de manutention…, une « carte internationale d’assurance » comportant une vignette sera remise par l’assureur chaque année. La vignette devra être apposée sur le véhicule. Seule différence avec l’ancienne Carte Verte, ces documents sont désormais blancs !

Où trouver et comment obtenir le Mémo Véhicule Assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré est généralement remis par votre assureur dès la souscription du contrat d’assurance auto ou lors d’un changement de véhicule. Vous pouvez aussi le retrouver à tout moment dans votre espace client en ligne ou sur l’application mobile de votre assureur, au format numérique PDF. Il suffit de vous connecter à votre compte, puis de télécharger le document depuis la rubrique dédiée à vos documents d’assurance. Vous pouvez ensuite le conserver sur votre smartphone ou l’imprimer et le ranger dans la boîte à gants, une solution pratique en cas de zone sans réseau, de panne ou pour compléter un constat amiable.

Souscrire une assurance auto

Pour souscrire une assurance auto, vous devez d’abord :

• Déterminer qui sera l’assuré conducteur principal
• Rassembler toutes les informations qui vous seront demandées au cours du processus de souscription (certificat d’immatriculation de votre véhicule, permis de conduire, relevé d’information faisant apparaître le coefficient bonus-malus des conducteurs…)
• Choisir votre formule (assurance au tiers ou tous risques) et sélectionner les garanties complémentaires dont vous pourriez avoir besoin (assistance 0 km, protection juridique…)
• Solliciter un ou plusieurs devis assurance auto en ligne, en agence ou par téléphone
• Choisir la proposition d’assurance la plus intéressante financièrement mais aussi la mieux adaptée à vos besoins.

Quand recevrez vous votre attestation d'assurance voiture ?

La compagnie d’assurance doit vous adresser votre Mémo Véhicule Assuré avant la prise d’effet de votre contrat.

Le bon réflexe  : Même si la police n'exige plus de papier, enregistrez une capture d'écran de votre Mémo Véhicule Assuré dans les "favoris" de votre téléphone. En cas d'accident dans un tunnel ou une zone blanche, vous aurez toutes les infos sous la main pour remplir votre constat sereinement.

Conséquences de la dématérialisation de l’attestation d’assurance

La suppression de la carte verte (soit de la vignette et de l’attestation d’assurance) a donc 2 conséquences pour les conducteurs :

• Ils n'ont plus à avoir sur eux la carte verte en permanence lorsqu’ils circulent, et n'ont plus à en apposer une partie sur leur pare-brise.
• Ils ne reçoivent plus, chaque année, leur carte verte par voie postale.

Que faire si vous perdez votre attestation d'assurance auto ?

Si vous avez choisi la dématérialisation de vos documents d’assurance, votre Mémo Véhicule Assuré est disponible dans votre Espace Client sur le site en ligne et/ou l’application de votre assureur. Sinon, pas de panique, vous pourrez toujours le demander au format papier en contactant votre assureur.

Voyager à l'étranger : pourquoi la carte verte n'a pas totalement disparu ?

Si la carte verte a disparu en France, un document papier peut encore être nécessaire lors d’un déplacement à l’étranger. Dans ces destinations, les autorités peuvent exiger une attestation d’assurance voiture en version papier, désormais imprimée sur fond blanc. Ce document de référence s'appelle désormais la Carte Internationale d'Assurance (CIA). Elle remplace l'ancienne carte verte.

Avant votre départ, il est donc recommandé de faire une demande de certificat auprès de votre assureur ou de votre conseiller afin d’obtenir ce document. Mieux vaut anticiper cette formalité pour voyager en toute sérénité avec votre véhicule assuré.

Constat amiable et contrôle technique : l'utilité du Mémo

Le Mémo Véhicule Assuré reste très utile au quotidien, même si les forces de l’ordre consultent désormais le FVA. Il regroupe toutes les informations essentielles de votre contrat d’assurance, comme le numéro de contrat, les coordonnées de l’assureur et le numéro d’immatriculation, indispensables pour remplir un constat amiable sans erreur après un accident.

Pour éviter les erreurs lors d’un sinistre, consultez notre article sur le constat amiable et les pièges à éviter.

Et pour tout savoir sur les obligations liées à la visite, découvrez les risques de rouler sans contrôle technique.

⁽¹⁾ Liste complète des pays sur https://www.bcf.asso.fr

© Uni-médias – Dernière mise à jour Juin 2026

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